Adaptation à la nouvelle directive sur les équipements sous pression 2014/68/UE

À partir de la date clôture, le 19.07.2016, la DESP 97/23/CE sera remplacée par la DESP 2014/68/UE.

La DESP 2014/68/UE se distingue de la version précédente par des modifications exclusivement formelles. Cela signifie que seuls les termes et les adaptations rédactionnels ont été effectués..

Les contenus techniques (en particulier dans l'annexe I « Exigences de sécurité ») ne changent pas !

Il n'y a pas de délai transitoire. Cela signifie que tous les réservoirs, fabriqués après le 18.07.2016, doivent porter cette nouvelle désignation.

Pour les réservoirs fabriqués avant (par ex. les réservoirs de stockage), l'ancienne désignation peut également être apposée. Afin d'assurer une transition ordonnée, nous ne faisons usage de ce droit uniquement pour les réservoirs de 50 litres et 90 litres.

Nos réservoirs seront expédiés jusqu'au 18.07.2016 inclus, selon l'ancienne désignation, et à partir du 19.07.2016, selon la nouvelle désignation.

Nous espérons qu’avec ces informations, nous avons pu répondre aux questions, ayant été posées par vos clients.Nous espérons qu’avec ces informations, nous avons pu répondre aux questions, ayant été posées par vos clients.

Si vous avez d'autres questions concernant cette adaptation ou d'autres sujets relatifs aux réservoirs sous pression, nous sommes bien entendu à votre disposition en tant que partenaire compétent de Maschinen- und Behälterbau GmbH.

Voici un vue d’ensemble chronologique :

Délais transitoire et d’adaptation

• jusqu'au 01.06.2015 :
  Les appareils sous pression, basés sur la directive complète 2014/68/UE, sont autorisés
  
  
• à partir du 01.06.2015 :
  L'(ancien) art. 9 de la directive 2014/68/UE (classification des substances) devient invalide ; il est remplacé par le nouveau règlement – tous les autres domaines de la directive 2014/68/UE sont toujours valables
  
  
• à partir du 19.07.2016:
  La directive 2014/68/UE devient invalide ; elle sera remplacé par la directive 2014/68/UE. D'ici là, les dispositions juridiques nationales pertinente doivent également avoir été élaborées (ordonnance sur les équipements sous pression)
  
  
• Règle transitoire des jours exacts